Droit & Fiscalité

DROITS Quelles sont les formalités pour mettre en location sa résidence secondaire plus de 120 nuitées/an ?

Axelle Le Roux – 20 juin 2022

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Green Lodge à Saint-Alban - Photo d'illustration

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déclaration globale

*Communes de plus de 200 000 habitants et de petite couronne parisienne (obligatoirement), communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants dont la liste est fixée par décret (de manière facultative), autres communes (sur autorisation préfectorale) déclarée en zone tendue : cliquez ici.

** Communes qui exigent un numéro d'enregistrement :

(Liste des villes éditée le 23 mars 2023)

Départements Villes
Alpes-Maritimes Roquebrune-Cap-Martin, Nice, Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Saint-Paul-de-Vence, Menton, Cagnes-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer
Ardèche Joyeuse
Bas-Rhin Strasbourg
Bouches-du-Rhône La Destrousse, Saint-Cannat, La Roque-d'Anthéron, Miramas, Eyguières, Charleval, Grans, Aix-en-Provence, La Fare-les-Oliviers, Pélissanne, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Vitrolles, Saint-Chamas, Le Puy-Sainte-Réparade, Velaux, Cabriès, Beaurecueil, Saint-Paul-lès-Durance, Vernègues, Salon-de-Provence, Coudoux, Venelles, Éguilles, Marignane, Lamanon, Mimet, Alleins, Ventabren, Trets, Aurons, Lambesc, Mallemort, Lançon-Provence, La Barben, Cornillon-Confoux, Carnoux-en-Provence, Gardanne, Bouc-Bel-Air, Meyreuil, Cabannes, La Penne-sur-Huveaune, Orgon, Eyragues, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Peynier, Puyloubier, Vauvenargues, Eygalières, Sausset-les-Pins, Gignac-la-Nerthe, Fuveau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Châteauneuf-le-Rouge, Jouques, Peyrolles-en-Provence, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Marc-Jaumegarde, Noves, Port-de-Bouc, Le Rove, Martigues, Allauch, Aureille, Arles, Saint-Andiol, Barbentane, Tarascon, Auriol, Ensuès-la-Redonne, Châteauneuf-les-Martigues, Plan-de-Cuques, Châteaurenard, La Bouilladisse, Saint-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Aubagne, Carry-le-Rouet, Peypin, Ceyreste, Gréasque, Belcodène, Istres, Saint-Savournin, Cadolive, Cuges-les-Pins, Gémenos, Fos-sur-Mer, Saint-Mitre-les-Remparts, Mouriès, Saint-Rémy-de-Provence, Verquières, Fontvieille, Maussane-les-Alpilles, Graveson, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maillane, Saint-Étienne-du-Grès, Mollégès, Boulbon, Plan-d'Orgon, Saintes-Maries-de-la-Mer, Paradou, Saint-Martin-de-Crau, Les Baux-de-Provence, Marseille
Calvados Deauville
Charente-Maritime Angoulins, Périgny, Châtelaillon-Plage, Lagord, Les Touches-de-Périgny, Puilboreau, Aytré, La Rochelle, Dompierre-sur-Mer, Nieul-sur-Mer, Salles-sur-Mer
Gard Nîmes
Gironde Bordeaux
Haut-Rhin Kaysersberg, Kientzheim, Colmar, Sigolsheim
Haute-Garonne Toulouse
Haute-Savoie Sévrier, Poisy, Seynod, Saint-Jorioz, Annecy-le-Vieux, Duingt, Pringy, Cran-Gevrier, Quintal, Metz-Tessy, Chavanod, Argonay, Meythet, Annecy, Montagny-les-Lanches, Épagny
Hauts-de-Seine Châtenay-Malabry, Ville-d'Avray, Chaville, Villeneuve-la-Garenne, La Garenne-Colombes, Colombes, Puteaux, Sceaux, Gennevilliers, Le Plessis-Robinson, Bois-Colombes, Clamart, Asnières-sur-Seine, Nanterre, Courbevoie, Clichy, Montrouge, Garches, Saint-Cloud, Rueil-Malmaison, Vanves, Antony, Neuilly-sur-Seine, Meudon, Malakoff, Suresnes, Châtillon, Fontenay-aux-Roses, Boulogne-Billancourt, Levallois-Perret, Issy-les-Moulineaux, Sèvres, Bourg-la-Reine, Vaucresson, Bagneux
Hérault Frontignan, Sète, Montpellier
Ille-et-Vilaine Saint-Malo
Landes Ondres, Vieux-Boucau-les-Bains, Soorts-Hossegor, Soustons, Capbreton
Loire-Atlantique Batz-sur-Mer, La Baule-Escoublac, Nantes, Le Pouliguen, Pornichet
Marne Juvigny, Coolus, Compertrix, Châlons-en-Champagne, Fagnières, Recy, Saint-Étienne-au-Temple, Saint-Memmie, Saint-Martin-sur-le-Pré, Sarry, L'Épine, Saint-Gibrien, Saint-Pierre, Baconnes, Mourmelon-le-Petit, Condé-sur-Marne, Mourmelon-le-Grand, Vraux, Aulnay-sur-Marne, Les Grandes-Loges, Aigny, Matougues, Jâlons, Cheniers, Vassimont-et-Chapelaine, Bouy, Sommesous, Bussy-Lettrée, Cherville, Vadenay, Haussimont, Montépreux, Dommartin-Lettrée, Soudé, Thibie, Dampierre-au-Temple, Saint-Hilaire-au-Temple, Champigneul-Champagne, Vatry, Reims, Livry-Louvercy, Isse, Villers-le-Château, Lenharrée, Soudron, La Veuve, Moncetz-Longevas
Morbihan Lorient
Nord Lille
Paris Paris
Puy de Dôme Beaumont
Pyrénées-Atlantiques Ustaritz, Bassussarry, Villefranque, Ascain, Bidart, Urcuit, Ciboure, Bayonne, Guéthary, Biarritz, Hendaye, Urrugne, Anglet, Boucau, Lahonce, Ahetze, Arcangues, Mouguerre, Arbonne, Saint-Jean-de-Luz, Biriatou, Jatxou, Larressore, Saint-Pierre-d'Irube
Pyrénées Orientales Bolquère
Rhône Lyon
Savoie Aix-les-bains, Bourg-Saint-Maurice, Les Belleville
Tarn Albi
Val-de-Marne Créteil
Vendée Saint-Jean d'Orbestier, L'île d'Olonne, Saint-Mathurin, Vaire
Vosges La Bresse
Var La Croix-Valmer, Vidauban, Saint-Tropez, Le Castellet, Saint-Cyr-sur-Mer, Bandol, Cuers, Varages, Artigues
Yvelines Buchelay, Poissy, Versailles, Orgeval, Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Issou

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