Droit & Fiscalité

Mobilisation - Consultation européenne en matière de réglementation européenne des locations de courte durée

Antoine SERRURIER – 3 décembre 2021

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L'Union européenne a lancé à la rentrée de septembre une consultation sur les locations de courte durée. Cette consultation est ouverte à l'ensemble des citoyens et organisations de tous ses états membres. Chacun est amené à répondre à diverses questions et à exprimer ses opinions avant le 13 décembre 2021. Il est temps de se mobiliser car après il sera trop tard. Vu le faible nombre de réponses au global (4819 réponses le 3 décembre), chaque nouvelle réponse a donc encore du poids dans l'ensemble, allez-y !

 2 min

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Photo d'illustration

Comment répondre à cette consultation ?

Pour y répondre, rendez-vous sur cette page : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13108-Tourist-services-short-term-rental-initiative/public-consultation_fr

Il vous sera demandé de créer un compte, un email de confirmation vous sera envoyé. Vous pourrez ensuite répondre de manière anonyme ou public, c'est votre choix. Book&Pay a répondu en tant qu'organisation professionnelle du secteur. 

Le temps nécessaire pour compléter le questionnaire est de 15 minutes environ, faites-le si vous ne voulez pas être juste spectateur de décisions européenne

A quoi sert cette consultation  ?

La location de courte durée est une nouvelle forme d'hébergement marchand qui trouble le marché établit et prend de l'ampleur depuis 10 ans. Airbnb est arrivé en France courant 2012.

Face à cette nouveauté, les pays européens agissent de manière dispersée et non concertée en mettant en place des réglementations nationales et des applications locales

L'Europe s'interroge sur la possibilité de donner une dimension européenne et transverse à cette activité de location de courte durée, un socle commun de règles de fonctionnement qui aboutirait peut être à :

  • la mise en place de réglementations identiques à l'ensemble des pays européens. 
  • des restrictions quant à l'accès à cette activité
  • un meilleur contrôle des flux d'activité, de la part des plateformes et des hébergeurs eux-mêmes
  • une imposition sur les revenus des plateformes et des utilisateurs 

Pourquoi répondre ?

Il nous est donné l'occasion de donner notre avis. En tant qu'hébergeur ou professionnel de cette activité, notre avis est sans doute bien plus éclairé et éclairant pour nos dirigeants européens. Ils en ont besoin pour prendre de bonnes décisions.

Qui a répondu ?

A ce jour, ce sont les répondants français les plus nombreux (26% des réponses), devant les Italiens et les Allemands.

Les citoyens individuels représentent 85% des répondants, les professionnels comme Book&Pay moins de 10%.

B & P