A Paris, une locataire qui avait illégalement sous-loué son appartement sur Airbnb vient d’être condamnée à rembourser son propriétaire et à être expulsée. Elle devra ainsi payer la somme de 46000€ + 1000€ de dommages et intérêts ; soir l’ensemble des loyers perçus à travers la plateforme Airbnb.

Un jugement exemplaire

Ce n’est pas la première fois qu’un tribunal condamne un(e) locataire à rembourser son propriétaire pour une sous-location illégale via la plateforme Airbnb. Déjà, en 2016, le tribunal d’instance du 5e arrondissement de Paris a condamné les locataires d’un duplex avec terrasse et vue sur Notre-Dame à payer à leur bailleur, 5000 euros de dommages et intérêts pour l’avoir loué, sur la plate-forme Airbnb.

Cependant, la condamnation est ici exemplaire. Jamais un locataire n’avait été condamné à verser une somme aussi importante à son propriétaire.

Quid de la responsabilité d’Airbnb ?

Suite à ce jugement, l’avocat de la propriétaire a annoncé son intention d’assigner Airbnb lui-même en coresponsabilité. En effet, ce dernière reproche à la plateforme américaine :

  • de ne pas avoir fait respecter la mise en location maximale de 120 jours par an
  • de ne pas avoir supprimé l’annonce après avoir été prévenu par la propriétaire.

Contactée par l’AFP, l’entreprise a précisé qu »‘il appartient à chaque hôte qui souhaite louer son logement sur Airbnb de vérifier au préalable qu’il respecte la réglementation applicable » et qu’en ce qui concerne les locataires, il est « nécessaire de solliciter l’autorisation écrite de leur propriétaire« .

Est-il légal de sous-louer son logement sur Airbnb lorsqu’on est locataire ?

La sous-location sur Airbnb d’un logement dont est locataire n’est en principe pas interdite. Cependant, des règles précises sont à respecter. Ainsi, il est indispensable d’obtenir une autorisation de son propriétaire et :

  • l’autorisation doit faire l’objet d’un avenant écrit sauf si votre contrat de bail prévoit déjà le cas de la sous-location
  • le montant de vos revenus Airbnb ne devra jamais excéder le montant de votre loyer
  • si vous êtes locataire d’un logement social, la sous-location sur Airbnb est strictement interdite

Pour en savoir plus, consultez notre article : Est-il légal de louer son logement sur Airbnb ?

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