Contrairement aux idées reçues, louer son logement sur Airbnb est parfaitement légal. Pour cela, il suffit de respecter un cadre légal stricte qui diffère en fonction de votre situation.

Louer son logement sur Airbnb lorsqu’on est locataire

Si vous souhaitez sous-louer votre logement  tout en étant locataire, vous devez au préalable obtenir une autorisation de votre propriétaire et veillez au respect de certaines règles :

  • l’autorisation doit faire l’objet d’un avenant écrit sauf si votre contrat de bail prévoit déjà le cas de la sous-location
  • le montant de vos revenus Airbnb ne devra jamais excéder le montant de votre loyer
  • si vous êtes locataire d’un logement social, la sous-location sur Airbnb est strictement interdite

Louer sa résidence principale sur Airbnb

Le cas général

Selon l’article 2 de la loi du 6 juillet 1989, la résidence principale se définit comme le logement occupé au moins 8 mois par an.

Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez donc la louer ponctuellement sur Airbnb, dans la limite de 120 jours par an ; sans aucune démarche administrative particulière à accomplir. Attention : cela ne signifie pas que vous n’avez rien à déclarer aux impôts !

Attention aux cas particuliers

Depuis le 30 avril 2017, un décret permet aux communes de plus de 200.000 habitants et à celles de la petite couronne parisienne d’exiger une déclaration en mairie. Si vous résidez dans une grande ville, nous vous recommandons donc de vous renseigner auprès de votre mairie.

Louer sa résidence secondaire sur Airbnb

La résidence secondaire n’est pas clairement définie par les textes. Par opposition à la notion de résidence principale, on peut considérer qu’une résidence secondaire est une résidence que vous louez + de 120 jours par an. Un logement dans lequel vous avez investi dans l’objectif de créer des revenus immobiliers peut donc être considéré comme une résidence secondaire.

L’article L321-1-1 du Code de Tourisme : « Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé. » Vous devrez donc effectuer cette démarche quelque soit le bien concerné.

Pour ce faire, un formulaire doit être envoyé à la mairie de la commune où de trouve votre bien : Formulaire CERFA N° 14004*02

En plus de cette déclaration, vous devrez dans un certain nombre de cas faire un changement d’usage :

Attention : La mairie peut décider ou non de vous accorder ce changement d’usage. Par ailleurs, si vous louez un appartement, il est important de vérifier que le règlement de copropriété de l’immeuble de votre logement est compatible avec la location courte durée.

Enfin, certains communes peuvent aller jusqu’à demander un changement d’usage (Paris, Bordeaux,…), une procédure plus complexe que le changement d’habitation.

Vous souhaitez mettre votre bien en location sur Airbnb ? Envoyez-nous un message afin de nous expliquer votre projet et nous vous recontacterons afin

  • de vous éclairer sur le contexte légal
  • vous expliquer pourquoi il est important de ne pas être uniquement sur Airbnb
  • vous présenter notre offre Book&Pay

A bientôt,

L’équipe Book&Pay

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